Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec : YB411-1002/3
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publications.gc.ca/pub?id=9.555309&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec |
Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-1002 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 1er décembre 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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