Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)L'honorable sénateur Watt. : YB411-207/1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)L'honorable sénateur Watt. |
Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-207 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 13 décembre 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 1, 1ap. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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