Rapport annuel au Parlement ... L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : Rv1-20F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503234&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement ... L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Variante du titre | Rapport annuel au Parlement ... sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel au Parlement … ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2006/2007. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report to Parliament. The administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2008]- |
Chronologie | Paraît depuis 2007/2008. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2563-3473 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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