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Rapport annuel au Parlement … : l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : Rv1-26F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503964&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRapport annuel au Parlement … : l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel au Parlement … ; 2563-349X ; Paraît depuis 2007/2008.

Rapport annuel au Parlement ... ; 2563-3473 ; Paraît depuis 2007/2008.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report to Parliament, the administration of the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Agence du revenu du Canada, 2006-2007]
ChronologieParaît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2006/2007.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Rv1-26F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
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