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Projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux / [par] Marlisa Tiedemann. : YM32-3/411-S2-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.603313&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux / [par] Marlisa Tiedemann.
Titre de la série
  • Résumé législatif 41-1-S2-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 17 octobre 2011, révisé le 24 janvier 2012.
Description17p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-S2-1F-PDF
Descripteurs
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