Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/411-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.603607&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Originalement publié le 2012/02/27; publié le 2012/11/16. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2012. |
| Description | 49p.références |
| Numéro de catalogue |
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