Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes : Iu54-34/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640178&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
| Édition précédente | Bulletin - guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «En vigueur le 1er novembre 2010. Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions, 31 mai 2010». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Le 20 avril 2012. |
| Description | 25p.références, tableaux |
| ISBN | 978-1-100-99081-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 61000 |
| Descripteurs | Fusion |
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