Guide du registre des terres indiennes, 1998 / [publié par] Registre des terres indiennes. : R32-193/1998F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640425&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Auteur collaborateur | Registre des terres indiennes. |
Titre | Guide du registre des terres indiennes, 1998 / [publié par] Registre des terres indiennes. |
Variante du titre | Titre de renvoi : 1998 guide du registre des terres indiennes |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Guide du registre des terres indiennes, 2006 / |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Ce guide décrit les critères et les procédures pour l'enregistrement d'actes dans le Registre des terres indiennes. Il ne vise qu'à donner des renseignements sur les pratiques et ne saurait servir de fondement à aucun avis juridique, quel qu'il soit.»--p.2 de 36. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998. |
Description | 36p.glossaire, tableau |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Enregistrement Terres autochtones |