Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale,... : FR4-2011/28
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, Ottawa, le 3 juin 2002, Entrée en vigueur le 25 novembre 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 34p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54361-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe |
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