Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada / [publié par le] Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. : F2-108/2-1996F-PDF
« Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du Régime de pensions du Canada. ... En février 1996, les deux paliers de gouvernement ont annoncé la tenue de consultations pancanadiennes auprès de groupes et de particuliers au sujet du Régime de pensions du Canada. ... Le présent rapport résume les principales questions soulevées et les points de vue exprimés à l'occasion des consultations publiques. Il est soumis à l'intention des ministres dans le cadre de leur examen du RPC » --Avant-propos, p.4 de 95.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640522&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada / [publié par le] Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Juin 1996. |
| Description | 95p.tableaux |
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| Descripteurs | Pension publique Politique fiscale |