Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / publiés par le ministre des Finances. : F2-121/1-1997F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640532&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / publiés par le ministre des Finances. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Septembre 1997. |
Description | 76p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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