Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / publiés par le ministre des Finances.  : F2-121/1-1997F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / publiés par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. Septembre 1997.
Description 76p.
Numéro de catalogue
  • F2-121/1-1997F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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