Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / Publié par le ministre des Finances.  : F2-121/1-1997F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / Publié par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1997.
Reliure Couverture souple
Description 74p. ; 23 cm.
ISBN 0-662-82541-1
Numéro de catalogue
  • F2-121/1-1997F
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