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Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / Publié par le ministre des Finances. : F2-121/1-1997F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680310&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : compagnies d'assurance / Publié par le ministre des Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1997.
ReliureCouverture souple
Description74p. ; 23 cm.
ISBN0-662-82541-1
Numéro de catalogue
  • F2-121/1-1997F
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