Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux / publiés par le ministre des Finances.  : F2-121/1997F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux / publiés par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (F2-121/1997F) et l'ISBN (0-660-95807-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. Novembre 1997.
Description 38p.
Numéro de catalogue
  • F2-121/1997F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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