Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux / Publié par le ministre des Finances. : F2-121/1997F
Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels
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publications.gc.ca/pub?id=9.680274&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux / Publié par le ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 36p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-95807-4 |
| Numéro de catalogue |
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