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Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux / Publié par le ministre des Finances. : F2-121/1997F

Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePropositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu : prêts douteux / Publié par le ministre des Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1997.
ReliureCouverture souple
Description36p. ; 23 cm.
ISBN0-660-95807-4
Numéro de catalogue
  • F2-121/1997F
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