Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie : YX4-2012/13
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| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la journée lavande |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2012), chapitre 13, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-278. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | [1]p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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