Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-166/2002F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640583&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
---|---|
Titre | Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (F2-166/2002F) et l'ISBN (0-660-96604-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 2002. |
Description | 72p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Législation Tarif douanier |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :