Code régissant les conflits d'intérêts des députés, examen quinquennal du Code : mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / [par] Mary Dawson, Commissaire aux... : ET5-2/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640749&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
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Titre | Code régissant les conflits d'intérêts des députés, examen quinquennal du Code : mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 2012. |
Description | 55p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Éthique |