Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : F1-34F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503743&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Taxe d'accise |
Numéros | 2009 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2005 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir |
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