Le processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett. : YM32-2/2008-45F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett. |
| Titre de la série | Étude générale2008-45-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Le processus de conclusion des traités au Canada / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 novembre 2008, révisée le 6 novembre 2012. |
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits linguistiques |
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