Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/2-2000F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et à deux lois connexes. Ces notes, de concert avec les notes rendues publiques en juillet, novembre et décembre 1999, donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.6 de 126.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642476&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-97/2-2000F) et l'ISBN (0-660-96382-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 2000. |
| Description | 126p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Amendement |
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