La Loi de 2001 sur l'accise : notes explicatives et avant-projets de règlement / publiés par le ministre du Revenu national l'honorable Martin Cauchon, c.p., député et le secrétaire d'État (Institutions... : F2-129/2001F-PDF
« Les mesures législatives auxquelles les présentes notes se rapportent mettent en oeuvre un régime législatif et administratif moderne de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac. En outre, elles mettent en oeuvre les changements aux dispositions sur les provisions de bord qui ont été annoncés par le gouvernement le 27 septembre 2001 ainsi que les augmentations de la taxe sur le tabac annoncées le 1er novembre 2001. Les présentes notes décrivent chacune des dispositions législatives à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Préface, p.7 de 239.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642479&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | La Loi de 2001 sur l'accise : notes explicatives et avant-projets de règlement / publiés par le ministre du Revenu national l'honorable Martin Cauchon, c.p., député et le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-129/2001F) et l'ISBN (0-660-96636-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 2001. |
| Description | 239p.figures, tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Industrie du tabac Industrie des boissons Douanes Tarif douanier |
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