Banques à charte - soldes non réclamés : déclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada : SP2-6/1998-PDF
Les états ci-annexés ont été compilés d’après les relevés fournis en application de l’article 638 de la Loi sur les banques et l’article 504 de la Lois sur les sociétés de fiducie et de prêt. Les montant déclarés sont des montants de 100 $ et plus, payables au Canada en monnaie canadienne, qui sont restés non réclamés pendant neuf ans ou plus.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589656&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Imprimeur de la Reine. |
---|---|
Titre | Banques à charte - soldes non réclamés : déclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada |
Titre de la série | Gazette du Canada, Partie I. Supplément |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Imprimeur de la Reine Le 17 juillet 1999. |
Description | 406p.tableaux, index |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Opération bancaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :