Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental . : HS23-2/5-2013F-PDF
« Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606230&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
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Titre | Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental . |
Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave. |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2013. |
Description | 8 p. |
ISBN | 978-0-660-21362-0 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | LT-173-10-13F |
Descripteurs | Normes du travail Code du travail Prestation de maternité |