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Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence / [par] Maxime-Olivier Thibodeau. : YM32-3/411-C56F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606403&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence / [par] Maxime-Olivier Thibodeau.
Titre de la série
  • Résumé législatif 41-1-C56-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 19 juin 2013.
Description29p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-C56F-PDF
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