Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, Dar es Salam,... : FR4-2013/26
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, Dar es Salam, le 16 mai 2013, entrée en vigueur le 9 décembre 2013 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/26 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 41, CA-I-5, TA-I-5, CA-II-3, TA-II-2, III-1p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54658-2 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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