Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds : NE22-1/2014-2F
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.629083&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds |
| Variante du titre | Titre alternatif : Motifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines |
| Titre de la série | Motifs de décision 1713-0646MH-001-2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2014. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xiv, 178p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-21858-8 |
| ISSN | 1713-0646 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :