Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds : NE22-1/2014-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607738&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds |
| Variante du titre | Titre alternatif : Motifs de décision relativement aux demandes des sociétés pipelinières assujetties à la réglementation de l'Office visant à faire approuver des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds en vue de la cessation d'exploitation de pipelines |
| Titre de la série | Motifs de décision MH-001-2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (NE422-1/2014-2F) et l'ISBN (978-0-660-21858-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 2014. |
| Description | 196p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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