Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) : Rv55-5/11-5-6-2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606776&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-6, le 4 juillet 2013 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » – D11-5-6, le 13 mars 2007. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
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