Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles... : Rv55-5/2013-001F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606782&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé |
Titre de la série | Avis des douanes 13-001, le 8 janvier 2013 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 1p. |
Numéro de catalogue |
|