Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles... : Rv55-5/2013-001F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé
Titre de la série Avis des douanes 13-001, le 8 janvier 2013
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Langue [Français]
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Format Électronique
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-001F-PDF
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