Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) / Ministre des Anciens combattants. : XB412-27/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589938&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) / Ministre des Anciens combattants. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l’embauche des anciens combattants |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-27, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 4 mars 2014. |
| Description | 12p. |
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