Bahreïn / imposition : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Ottawa le 4 juin 2013, entrée en vigueur... : FR4-2014/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Bahreïn / imposition : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Ottawa le 4 juin 2013, entrée en vigueur le 3 avril 2014
Titre de la série Recueil des traités2014/10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description 21p.
ISBN 978-1-100-54742-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/10-PDF
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