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Bahreïn / imposition : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Ottawa le 4 juin 2013, entrée en vigueur... : FR4-2014/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590042&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreBahreïn / imposition : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Ottawa le 4 juin 2013, entrée en vigueur le 3 avril 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description21p.
ISBN978-1-100-54742-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/10-PDF
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