Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam / L'honorable sénateur... : YB412-219/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam / L'honorable sénateur Ngo.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Jour de l'Avril noir
Titre de la série Projet de loi S-...S-219, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 10 avril 2014.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YB412-219/1-PDF
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