Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut / Leader du gouvernement au Sénat. : YB412-6/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.590116&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut / Leader du gouvernement au Sénat. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut |
| Titre de la série | Projet de loi S-...S-6, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 3 juin 2014. |
| Description | 42p. |
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