États-Unis d'Amérique / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre... : FR4-2014/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre États-Unis d'Amérique / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Washington les 13 et 23 décembre 2013, application provisoire : le 1er janvier 2014, en vigueur : le 14 mai 2014
Titre de la série Recueil des traités2014/14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description 44p.
ISBN 978-1-100-54774-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/14-PDF
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