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États-Unis d'Amérique / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre... : FR4-2014/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreÉtats-Unis d'Amérique / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Washington les 13 et 23 décembre 2013, application provisoire : le 1er janvier 2014, en vigueur : le 14 mai 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description44p.
ISBN978-1-100-54774-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/14-PDF
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