France / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations... : FR4-2014/15-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590210&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | France / Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972, fait à Paris le 5 mars 2014, en vigueur : le 20 juin 2014 |
| Titre de la série | Recueil des traités2014/15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
| Description | 16p. |
| ISBN | 978-1-100-54775-6 |
| Numéro de catalogue |
|