Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs  : Rv55-5/19-9-2-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-9-2, le 5 septembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté le 26 juillet 1993.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 13p.tableaux
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-9-2-2014F-PDF
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