Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs : Rv55-5/19-9-2-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607705&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-9-2, le 5 septembre 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté le 26 juillet 1993. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 13p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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