Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs . : Rv55-8/19-9-2-2018F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les exigences réglementaires relatives à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. Il fournit aussi de l’information générale sur le cannabis et certaines substances désignées d’intérêt et les coordonnées de personnes-ressources avec qui le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs » -- En résumé, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.863473&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. |
| Édition précédente | Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors. Titre de départ. « Ottawa, le 17 octobre 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté du 5 septembre 2014. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Drogue Douanes |
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