Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice  : BT42-23F-PDF

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • BT42-23F-PDF
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