Rapport de la Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille / W.C. Ives, président ; D.A. MacGibbon and M.W. Mackenzie, [commissaires]. : CP32-152/1945F-PDF ; Z1-1944/3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643928&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
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Titre | Rapport de la Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille / W.C. Ives, président ; D.A. MacGibbon and M.W. Mackenzie, [commissaires]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publication historique numérisée en 2007 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
Information sur la publication | [Ottawa : Bureau du Conseil privé], 1945. |
Description | 95 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission d'enquête Impôt Sociétés |
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