Charte canadienne des droits et libertés. : CH37-4/1-1993F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne, organisme de publication.
Titre Charte canadienne des droits et libertés.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Cree], [Chinois], [Créoles et pidgins], [Persan], [Hébreu], [Hindi], [Inuktitut], [Italien], [Arménien], [Japonais], [Coréen], [Portugais], [Russe], [Somali], [Tagalog], [Tamoul], [Ukrainien], [Ourdou], [Vietnamien], [Chinois], [Croate], [Allemand], [Néerlandais], [Grec moderne (après 1453)], [Hongrois], [Polonais], [Pendjabi], [Cree], [Ojibwa], [Roumain], [Ojibwa], [Espagnol; castillan], [Serbe], [Arabe], [Micmac], [Chinois]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) La plus récente version du format certificat est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert.
Édition numérisée de l'imprimé [par Partrimoine canadien].
Information sur la publication [Ottawa] : [Patrimoine canadien], [1993]
Description 1 ressource en ligne (1 page, avec une autre présentation de 4 pages)
Numéro de catalogue
  • CH37-4/1-1993F-PDF
Descripteurs Droits de l'homme -- Canada.
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