Charte canadienne des droits et libertés. : CH37-4/1-1993F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.644021&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne, organisme de publication. |
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Titre | Charte canadienne des droits et libertés. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais], [Cree], [Chinois], [Créoles et pidgins], [Persan], [Hébreu], [Hindi], [Inuktitut], [Italien], [Arménien], [Japonais], [Coréen], [Portugais], [Russe], [Somali], [Tagalog], [Tamoul], [Ukrainien], [Ourdou], [Vietnamien], [Chinois], [Croate], [Allemand], [Néerlandais], [Grec moderne (après 1453)], [Hongrois], [Polonais], [Pendjabi], [Cree], [Ojibwa], [Roumain], [Ojibwa], [Espagnol; castillan], [Serbe], [Arabe], [Micmac], [Chinois] |
Format | Électronique |
Document électronique |
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Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | La plus récente version du format certificat est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert. Édition numérisée de l'imprimé [par Partrimoine canadien]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Patrimoine canadien], [1993] |
Description | 1 ressource en ligne (1 page, avec une autre présentation de 4 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droits de l'homme -- Canada. |
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