République populaire de Chine / Air : Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Zhuhai le 13 novembre... : FR4-2014/28-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590386&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
---|---|
Titre | République populaire de Chine / Air : Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Zhuhai le 13 novembre 2012, en vigueur : le 17 octobre 2014 |
Titre de la série | Recueil des traités2014/28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
Description | 12p. |
ISBN | 978-1-100-54882-1 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :