Bill C-18 : An Act to amend certain Acts relating to agriculture and agri-food / [by] Penny Becklumb, Aïcha L. Coulibaly.  : YM32-3/412-C18E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliamentary Information and Research Service.
Titre Bill C-18 : An Act to amend certain Acts relating to agriculture and agri-food / [by] Penny Becklumb, Aïcha L. Coulibaly.
Titre de la série Legislative summary41-2-C18-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 24 February 2014, revised 12 November 2014.
Description 45p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C18E-PDF
Descripteurs Agriculture
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