Information pertaining to remission orders  : Rv55-5/8-4-1-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581383&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Information pertaining to remission orders
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-4-1, November 18, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D : D8-4-1 dated January 15, 2009
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-4-1-2014E-PDF
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