Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises : Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608336&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-7, le 12 février 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D8-1-7 daté le 8 juin 2007 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 12p. |
Numéro de catalogue |
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