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Use of A.T.A. carnets and Canada/Chinese Taipei carnets for the temporary admission of goods : Rv55-5/8-1-7-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581558&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreUse of A.T.A. carnets and Canada/Chinese Taipei carnets for the temporary admission of goods
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-1-7, February 12, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D : D8-1-7 dated June 8, 2007
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-7-2015E-PDF
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