Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : CC171-8F-PDF
Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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publications.gc.ca/pub?id=9.908800&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | Bilingue- [Anglais | Français] |
| Fait suite à | Annual report on the Privacy Act = ; 1926-2477 ; Paraît depuis 2005-2006; ne paraît plus après 2019-2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2021- |
| Chronologie | Paraît depuis 2020-2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
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