Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7-PDF ; CC171-7E-PDF

Describes how the Canadian Nuclear Safety Commission administered its responsibilities in the year of operation of the Access to Information Act.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canadian Nuclear Safety Commission. author, issuing body.
Titre Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Issues not available for 2005-2006, 2006-2007 and 2019-2020.
Text in English and in French, 2006-2020; text in English only, 2020-
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire
Chronologie Began with 2005-2006.
Périodicité Annual
ISSN 1926-2469
Numéro de catalogue
  • CC171-7-PDF
  • CC171-7E-PDF
Descripteurs Canadian Nuclear Safety Commission -- Periodicals.
Freedom of information -- Canada -- Periodicals.
Government information -- Canada -- Periodicals.
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