Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7
Describes how Canadian Nuclear Safety Commission administered its responsibilities in the year of operation of the Access to Information Act.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512158&sl=1
Ministère/Organisme | Canadian Nuclear Safety Commission. |
---|---|
Titre | Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. |
Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
Chronologie | 2005/2006- |
Périodicité | Annual |
ISSN | 1927-1832 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Access to information |
Numéros | 2009-2010: |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :